LA PROMOTION N'EST PLUS EN STOCK

Lorsque le commerçant fait de la publicité et offre une promotion sur certains produits, il doit avoir un stock suffisant. Dans certains cas, le consommateur peut exiger au commerçant de lui donner un bon qui lui permettra d’acheter le produit dans les mêmes conditions que celle de la promotion dans un délai raisonnable. Pour cela il faut que :

• La publicité ait été faite en dehors du magasin (radio, TV, internet, dépliants…).
• Le prix ait été spécifié dans cette publicité.
• La valeur du produit soit supérieure à 25€.
• Le commerçant n’ait pas clairement informé que la promotion était jusqu’à épuisement des stocks ou pour un nombre limité de produits (ex. les 50 premiers clients).

Le commerçant peut également refuser de donner ce bon lorsqu’il peut établir qu’il n’a plus la possibilité d’acheter cette marchandise dans les mêmes conditions.